Honoraires
Divorce par consentement mutuel à Paris, France

Votre avocat pratique des honoraires en toute transparence

La cabinet pratique une totale transparence en matière d’honoraires.

Avant toute diligence, le cabinet vous proposera de régulariser une convention d’honoraires, qui fixe précisément les diligences qui seront accomplies par le cabinet et l’honoraire qui sera facturé.

Les honoraires d’avocat sont librement fixés entre le client et l’avocat dans le respect des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005.

Il existe trois types d’honoraires, selon les cas.
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Honoraires au forfait : l’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires sont précisément indiquées.
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Honoraires au temps passé : les diligences mises en œuvre par l’avocat sont facturées au temps passé dans le dossier. La convention d’honoraires fixe par avance le taux horaire.
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Honoraires de résultat : l’avocat peut convenir avec son client de la fixation d'honoraires complémentaires de résultat, lequel doit être expressément stipulé dans la convention d’honoraires préalablement conclue entre l’avocat et son client. La législation française interdit la rémunération de l’avocat par les seuls honoraires de résultat. Ainsi, dans ce cas, la convention d’honoraires prévoit des honoraires fixes et éventuellement des honoraires de résultat.

Le cabinet peut également vous assister si vous êtes couvert par une assurance de protection juridique. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Vous avez le libre choix de votre avocat et votre assureur ne peut vous l’imposer.

Le cabinet peut également vous assister dans le cadre de l’aide juridictionnelle, si vous en êtes bénéficiaire. Pour le vérifier, cliquez ICI.

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